📌 Conditions Générales de Vente (CGV) 

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de formations proposées sur le site altiora-francais.fr par l’auto-entrepreneur immatriculé sous le SIREN 851 179 861.

2. Inscription

L’inscription à une formation se fait en ligne. Elle est validée à réception du règlement et vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• Le paiement est exigible immédiatement lors de l’inscription.

• Moyens de paiement acceptés : [à préciser : carte bancaire, virement, etc.].

4. Accès à la formation

L’accès est accordé dès confirmation du paiement, selon les modalités précisées (en ligne via identifiants).

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, sauf si l’accès à la formation a déjà commencé avec son accord. Dans ce cas, le droit de rétractation ne s’applique pas.

6. Annulation / remboursement

Toute annulation après le délai légal ne donne pas lieu à remboursement, sauf cas de force majeure ou arrangement amiable convenu entre les parties.

7. Obligations du prestataire

Le formateur s’engage à fournir la formation conformément au descriptif présenté sur le site.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas partager ses accès, et à respecter la propriété intellectuelle des supports fournis.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est interdite sans autorisation écrite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions et le suivi pédagogique (voir mentions légales).

11. Responsabilité

Le prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la formation. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques liées à l’équipement du client ou à sa connexion internet.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.